4 SOLUTIONS SIMPLES  

pour mettre en place le nouveau FNE-FORMATION 2021

mis à jour le 23 Février 2021

Le FNE-Formation 2021 s’ouvre aux entreprises hors activité partielle

Le dispositif FNE-Formation, véritable dispositif caméléon, ne cesse d’évoluer depuis avril 2020. Les dernières instructions du Ministère du Travail en date du 27 janvier 2021 précisent les nouvelles mesures d’accompagnement et de financement. Le FNE-Formation 2021 se veut plus évolutif, plus simple et plus large. 

Cet article fait la synthèse de ces nouvelles mesures d’application et des explications de M Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. 

Vous pouvez participer à nos webinaires où nous détaillerons les mesures et répondrons à vos questions (dans la limite de nos connaissances). Suite au webinaire, vous recevrez :

    • le support de présentation
    • une infographie en 1 page du FNE-Formation 2021
    • les documents nécessaires pour faire commencer la formation à vos équipes sous 2 semaines

Nos équipes vont accompagnent à 100% dans le dépôt de dossier de ce nouveau FNE-Formation 2021 si vous le souhaitez.

LE NOUVEAU FNE-FORMATION 2021 EN 5 POINTS

1. QUI ? 

  • Entreprises en difficulté (1) depuis 2020
  • Entreprises en Activité Partielle
  • Entreprise en Activité Partielle Longue Durée

2. QUAND? 

  • Rétroactivité au 1er Janvier 2021 de la prise en charge des dossiers éligibles
  • Les nouvelles demandes pourront être déposées pour une date allant jusqu’au 31 Déc. 2022 (2)

3. QUELLES PRISES EN CHARGE ? 

Taux progressif en fonction des tailles d’entreprise avec une priorisation aux PME et TPE.

PriseEnChargeFNE2021

* Possibilité de prendre en charge la rémunération des stagiaires pour les entreprises de moins de 50 salariés par le Plan de Développement des Compétences.

4. QUELLES ACTIONS DE FORMATION ?

  • Formations certifiantes
  • Parcours de reconversion
  • Parcours de compétences spécifiques contexte COVID-19 ou permettant d’accompagner ou anticiper les mutations économiques
  • Durée au maximum 12 mois
  • Modalité pédagogique: présentiel ou distanciel

5. COMMENT ?

  • Par le biais d’une convention entre votre entreprise, l’Organisme de Formation et l’Etat qui a délégué la gestion aux 11 OPCO
  • Avec une obligation de maintien dans l’emploi pendant la durée de formation pour les entreprises en difficulté ou pendant la durée de l’AP/APLD

(1) La définition d’entreprise en difficulté repose sur l’article L1233-3 du code du travail à savoir que l’entreprise est affectée par:

  • des difficultés économique caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés. A titre d’exemple, une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaire représente trois trimestres consécutifs pour une entreprise entre 50 et 300 salariés
  • (ou) des mutations technologiques
  • (ou)une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité

(2) Dans le cas d’activité partielle, la date limite de la fin de la formation lors du dépôt de dossier ne peut excéder la fin de la date de l’Activité Partielle. Mais si l’entreprise reprend une activité normale, le salarié peut continuer sa formation sur son temps de travail. La formation reste prise en charge au titre du FNE et la rémunération du salarié est à la charge de l’employeur.