Votre Compte CPF indique un montant erroné ? Vous constatez une anomalie dans l’alimentation de votre compte et ne savez comment procéder ? 

Les compteurs CPF sont gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sur la base des déclarations sociales nominatives (DSN) déclarées par les employeurs auprès de l’URSSAF. En cas d’erreurs, l’employeur doit prévenir la CDC.

  • Vous êtes un employeur

Pour prendre en compte les rectificatifs nécessaires, la CDC a besoin des informations suivantes :

  • SIRET
  • Désignation Entreprise
  • NIR déclaré
  • Nom de famille
  • Prénom
  • Unité d’expression du temps de travail payé (heures/jours/sans notion)
  • Temps de travail payé sur l’exercice
  • Temps de travail référence pour cette catégorie de salariés (indiquer une base mensuelle)
  • Rémunération effectivement perçue (à renseigner uniquement pour les sans notion de temps de travail payé)
  • Début de période d’absence (indiquer uniquement les périodes d’absence ouvrant droit au CPF)
  • Fin de période d’absence
  • Motif période d’absence (indiquer le code d’absence ouvrant droit au CPF)
  • Modalité d’exercice du travail (temps plein ou temps partiel)
  • Taux de travail à temps partiel (exemple : 80%=80.00)
  • Vous êtes un salarié

Un mauvais calcul du compteur peut s’expliquer par une DSN mal remplie. Tous les compteurs CPF sont calculés et gérés par la caisse des dépôts et des consignations via les informations qu’elle reçoit par la DSN. Donc, soyez vigilants à remplir correctement les informations demandées ! 

De plus, un salarié absent ne disposera pas d’heures CPF au titre de ses périodes d’absence, sauf dans les cas suivants où les droits sont intégralement acquis :

  • Congé de maternité,
  • de paternité et d’accueil de l’enfant,
  • d’adoption,
  • de présence parentale,
  • de soutien familial,
  • ou un congé parental d’éducation,
  • ou pour une maladie professionnelle,
  • ou un accident du travail.

Pour expliquer votre situation à un opérateur, vous pouvez contacter la hotline de la CDC au 09.70.82.35.51. Ce dernier vous enverra un document de demande de régularisation des heures à remette à votre employeur (ou en mandataire si l’entreprise est en liquidation). 

En cas de doute, n’hésitez pas à appeler la Caisse des Dépôt et Consignations. Ils sont à votre disposition pour toute question relative à la régularisation des compteurs ou pour toutes autres questions sur vos droits à la formation.

09.70.82.35.51.

Du lundi au vendredi, de 9h à 17h (appel non surtaxé)