Qu’est-ce que le Passeport Prévention ?
Le lancement du Passeport Prévention en avril 2023 : tout ce que vous devez savoir !
Le Passeport prévention est un dispositif qui a pour objectif de promouvoir la sécurité et la santé au travail en recensant les formations liées à la prévention des risques professionnels.
Ce passeport est rattaché au Compte personnel de formation (CPF) et est donc financé par le budget de formation cumulé sur ce compte. Ce dispositif présente de nombreux avantages et enjeux pour les salariés, les employeurs et les organismes de formation, mais il a également quelques limites.
Quels intérêts et pour qui ?
L’un des avantages les plus importants du passeport prévention est qu’il permet de mieux identifier les risques professionnels. En recensant les formations liées à la sécurité et à la santé au travail, les salariés peuvent prendre conscience des risques auxquels ils sont exposés. Les employeurs peuvent également mieux cibler les formations nécessaires pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Il est important de souligner que la mise en place du Passeport de prévention est une obligation légale pour les employeurs. En effet, selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La mise en place du Passeport de prévention est un outil qui permet de répondre à cette obligation en identifiant les risques professionnels et en proposant des formations adaptées.
Le Passeport de prévention permet de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, comme évoqué plus haut. En identifiant les risques professionnels et en proposant des formations adaptées, l’impact est positif sur la santé et le bien-être des travailleurs, mais aussi sur la productivité des entreprises. Il est également important de souligner que le passeport prévention peut permettre de réduire les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Selon l’Assurance Maladie, ils coûtent chaque année environ 3 milliards d’euros aux entreprises. En investissant dans la prévention des risques professionnels, les entreprises peuvent réduire ces coûts et améliorer leur performance économique.
Quand ?
- 02 août 2021 : Inscription dans le Code du travail du passeport de prévention
- 27 décembre 2021 : Instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST)
- 5 octobre 2022 : Ouverture du portail public
- 29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du passeport de prévention
- Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, attestation
- 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
- 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs
Les limites du Passeport Prévention
Malgré les avantages du Passeport de prévention, il existe également des limites à prendre en compte. Tout d’abord, les formations éligibles ne sont pas encore toutes clairement définies, ce qui peut poser des difficultés pour les employeurs et les salariés. Les organismes de formation doivent également être habilités à dispenser des formations éligibles.
Pour conclure
Le Passeport Prévention a beaucoup d’avantages à offrir que ce soit pour les entreprises ou les salariés. L’accompagnement et le conseil restent nécessaires car celui-ci est encore trop méconnu ; alors que sa mise en place sera effective dans moins d’un mois.